Article 1 — Objet de la politique
La présente politique de confidentialité décrit les principes applicables à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, à la protection et à la suppression des données personnelles traitées dans le cadre d'EZZY POCKET SCHOOL.
Elle concerne les services accessibles depuis le site Web, les espaces des établissements et l'application mobile EZZY POCKET SCHOOL.
Elle s'adresse notamment aux responsables d'établissements, personnels administratifs, enseignants, élèves, parents, représentants légaux et autres utilisateurs autorisés.
Article 2 — Éditeur et répartition des responsabilités
DKA ENTERPRISE édite et exploite techniquement EZZY POCKET SCHOOL, une plateforme numérique destinée à la gestion des établissements d'enseignement.
La plateforme fonctionne selon une architecture multi-établissements : chaque école dispose d'un espace de gestion et d'utilisateurs administrés par ses responsables habilités.
Pour les traitements liés à la gestion scolaire, les établissements déterminent généralement les finalités et les modalités de traitement dans le cadre de leurs compétences et obligations.
DKA ENTERPRISE intervient notamment pour l'hébergement, le fonctionnement technique, la maintenance, la sécurité et l'assistance, selon les contrats et la qualification juridique applicable à chaque opération.
Pour certaines opérations relevant directement de l'exploitation du service, DKA ENTERPRISE peut déterminer ses propres finalités et moyens de traitement.
La répartition exacte des responsabilités dépend des opérations concernées, des contrats et de la réglementation applicable.
Article 3 — Création et administration des comptes
Les comptes d'accès sont créés et administrés par les établissements scolaires ou leurs représentants habilités.
Les parents, élèves et enseignants ne disposent pas d'une procédure autonome de création de compte dans l'application mobile. Ils reçoivent leurs identifiants de leur établissement.
Les données de compte peuvent comprendre le nom, le prénom, un identifiant utilisateur, une adresse électronique, un numéro de téléphone, le profil, les autorisations et les informations nécessaires à l'authentification.
Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et signaler toute activité suspecte.
Article 4 — Catégories de données personnelles
Selon les modules activés et les fonctionnalités effectivement utilisées, les catégories suivantes peuvent être traitées :
| Catégorie | Exemples de données | Finalité principale |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Noms, prénoms, identifiants, e-mails, téléphones, informations des représentants légaux | Identification et communication |
| Comptes et habilitations | Identifiants, profils, rôles, droits d'accès, historique de connexion | Authentification et contrôle des accès |
| Données scolaires | Inscriptions, classes, matricules, matières, notes, résultats, bulletins, présences, absences | Gestion et suivi pédagogique |
| Documents et photographies | Photos de profil, pièces administratives, documents scolaires, attestations | Gestion documentaire et identification |
| Données financières | Frais scolaires, échéanciers, soldes, reçus, références de transaction, historiques de paiement | Gestion financière et justification des opérations |
| Activité pédagogique numérique | Questions, réponses, recherches et contenus transmis aux fonctionnalités pédagogiques | Fourniture des services pédagogiques activés |
| Données techniques | Informations de connexion, identifiants techniques, diagnostics, erreurs et données de fonctionnement | Sécurité, maintenance et amélioration technique |
| Demandes et assistance | Messages adressés au support, demandes de suppression, références et historique de traitement | Assistance et gestion des droits |
La présence d'une catégorie dans ce tableau ne signifie pas que toutes les données correspondantes sont systématiquement collectées auprès de chaque utilisateur.
Article 5 — Finalités des traitements
Les données sont traitées, selon les services utilisés, pour :
- Créer, gérer et sécuriser les comptes et accès autorisés.
- Administrer les établissements, les inscriptions et les dossiers scolaires.
- Organiser les enseignements, emplois du temps et évaluations.
- Produire les bulletins, attestations et documents administratifs.
- Assurer le suivi des présences et des parcours scolaires.
- Gérer les frais, paiements, reçus et opérations comptables.
- Permettre les communications et notifications autorisées.
- Fournir les fonctionnalités pédagogiques et documentaires disponibles.
- Prévenir les accès frauduleux et protéger la plateforme.
- Diagnostiquer les incidents, assurer l'assistance et la maintenance.
- Répondre aux demandes relatives aux données et aux obligations applicables.
Article 6 — Données des élèves mineurs
La plateforme est destinée notamment à des établissements accueillant des élèves mineurs.
Le traitement de leurs informations doit être limité aux finalités scolaires, administratives et pédagogiques légitimes.
Les établissements doivent veiller à ce que les accès aux dossiers des mineurs soient réservés aux personnes habilitées.
Les demandes d'accès, de rectification ou de suppression concernant un mineur peuvent nécessiter la vérification de l'identité et de la qualité de son représentant légal.
Les données des mineurs ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires incompatibles avec les obligations applicables.
Article 7 — Paiements, frais scolaires et comptabilité
Les fonctionnalités financières peuvent traiter des informations relatives aux frais scolaires, échéanciers, encaissements, reçus, soldes et références de paiement.
Les établissements définissent leurs frais et assurent la validation des opérations financières conformément à leurs responsabilités.
Les services de paiement électronique, lorsqu'ils sont activés, peuvent impliquer des prestataires de paiement distincts.
Les données transmises à ces prestataires dépendent du mode de paiement utilisé et des intégrations effectivement mises en place.
Les pièces comptables et justificatifs peuvent être conservés lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'obligations légales, contractuelles ou probatoires.
Article 8 — Assistant pédagogique OSI
EZZY POCKET SCHOOL peut proposer OSI, un assistant pédagogique destiné à faciliter la recherche documentaire et l'accompagnement des apprentissages.
Les questions et informations transmises à cet assistant peuvent être traitées pour produire des réponses, rechercher des ressources et assurer le fonctionnement du service.
Les utilisateurs doivent éviter de transmettre des informations personnelles non nécessaires dans leurs questions.
Les modalités de conservation des échanges dépendent de la configuration technique et des paramètres applicables à la fonctionnalité.
Les réponses fournies par OSI ne remplacent pas l'appréciation des enseignants ni les sources pédagogiques officielles.
Article 9 — Notifications et communications
La plateforme peut envoyer des notifications relatives aux activités scolaires, aux paiements, aux documents, aux événements et à la sécurité des comptes.
Selon les fonctionnalités activées, des services techniques de notification peuvent intervenir dans l'acheminement des messages.
Les informations nécessaires à la distribution des notifications peuvent comprendre des identifiants techniques d'installation ou de messagerie.
Les utilisateurs peuvent gérer les autorisations de notification dans les paramètres de leur appareil, lorsque cette option est disponible.
Article 10 — Destinataires et partage des données
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de l'établissement, dans les limites de leurs fonctions et autorisations.
Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l'hébergement, la maintenance, les notifications, les paiements ou les diagnostics, lorsque ces services sont effectivement utilisés.
Ces interventions doivent être encadrées par des mesures de confidentialité et des obligations appropriées.
Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une demande légalement fondée le nécessite.
Les éventuels transferts internationaux doivent être évalués au regard des services effectivement utilisés et des exigences légales applicables.
Article 11 — Sécurité des informations
DKA ENTERPRISE et les établissements mettent en œuvre, selon leurs responsabilités respectives, des mesures destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations injustifiées.
Ces mesures peuvent notamment comprendre l'authentification, la gestion des habilitations, le chiffrement des communications, la journalisation de sécurité, les sauvegardes et les contrôles techniques.
Les dispositifs effectivement déployés peuvent évoluer avec les versions de la plateforme.
Aucun système informatique ne peut garantir l'absence absolue de risques. Les incidents doivent être traités conformément aux procédures et obligations applicables.
Article 12 — Conservation des données
Les données sont conservées pendant les périodes nécessaires aux finalités poursuivies, aux obligations légales, aux engagements contractuels et à la protection des droits des personnes concernées.
| Catégorie | Principe de conservation |
|---|---|
| Comptes et habilitations | Pendant la période d'accès autorisée, puis selon les besoins justifiés de clôture et de sécurité. |
| Dossiers et résultats scolaires | Selon les obligations applicables à l'établissement et à la conservation des archives scolaires. |
| Pièces financières et comptables | Selon les durées légales et contractuelles applicables aux justificatifs et écritures. |
| Journaux techniques | Selon les besoins de sécurité, de diagnostic et les durées définies par les politiques techniques applicables. |
| Demandes de suppression | Pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la justification des décisions prises. |
Les durées précises ou leurs critères de détermination peuvent dépendre du statut de l'établissement, de la nature des documents et de la réglementation applicable.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les durées applicables à leurs données auprès de leur établissement ou du contact indiqué dans cette politique.
Article 13 — Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander :
- L'accès aux données personnelles les concernant.
- La rectification d'informations inexactes.
- La suppression de données pouvant légalement être effacées.
- La limitation ou l'opposition à certains traitements, lorsque ces droits sont applicables.
- Des informations sur les finalités et les modalités de traitement.
Les demandes relatives aux dossiers scolaires sont normalement examinées avec l'établissement responsable.
DKA ENTERPRISE peut intervenir dans le traitement technique de ces demandes conformément à ses obligations.
Article 14 — Suppression des comptes et des données
Les comptes sont créés et administrés par les établissements scolaires.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte d'accès et des données personnelles pouvant être supprimées, sans attendre nécessairement la fin du contrat entre leur établissement et DKA ENTERPRISE.
La demande peut être effectuée depuis la page publique suivante :
https://ezzypocketschool.com/suppression-compte
Une vérification d'identité peut être nécessaire avant traitement.
La suppression d'un compte n'entraîne pas automatiquement l'effacement des bulletins, dossiers scolaires, reçus, écritures comptables ou justificatifs soumis à des obligations de conservation.
Les données qui ne peuvent pas être supprimées immédiatement font l'objet d'un examen selon leur nature et les obligations applicables.
Article 15 — Fin du contrat avec un établissement
La cessation de la relation contractuelle entre DKA ENTERPRISE et un établissement est distincte des demandes individuelles de suppression de compte.
Les modalités de restitution, de migration, de désactivation, de conservation ou de suppression des données sont déterminées conformément aux contrats et aux obligations applicables.
Les données ne sont pas nécessairement supprimées automatiquement à la seule expiration du contrat lorsqu'une obligation légale ou un motif légitime impose leur conservation.
Article 16 — Application mobile et services techniques
L'application mobile peut traiter des données techniques nécessaires à l'authentification, à la communication avec le serveur, aux notifications et au diagnostic des incidents.
Les bibliothèques et services intégrés peuvent, selon leur configuration, traiter des identifiants techniques, informations de fonctionnement et données de diagnostic.
Les déclarations de sécurité des données publiées sur Google Play doivent correspondre aux traitements réellement effectués par la version de l'application distribuée.
Les utilisateurs peuvent gérer certaines autorisations depuis les paramètres de leur appareil.
Article 17 — Fonctionnement hors ligne et synchronisation
Certaines fonctionnalités peuvent conserver temporairement des informations sur l'appareil afin de permettre leur consultation ou leur saisie sans connexion Internet.
Lorsqu'une synchronisation est prévue, ces informations peuvent être transmises au serveur dès que la connexion est rétablie.
Les utilisateurs doivent protéger l'accès à leur appareil et éviter toute suppression prématurée des données non synchronisées.
Les modalités de conservation locale dépendent des fonctionnalités effectivement disponibles.
Article 18 — Modification de la politique
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles, contractuelles ou réglementaires.
Les modifications importantes peuvent faire l'objet d'une information adaptée aux utilisateurs et aux établissements concernés.
La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.
Article 19 — Contact et demandes relatives aux données
Pour toute question concernant la confidentialité ou le traitement des données personnelles :
DKA ENTERPRISE — EZZY POCKET SCHOOL
E-mail : contact@ezzypocketschool.com
Site : https://ezzypocketschool.com
Localisation : Abidjan, Côte d'Ivoire
Pour les demandes concernant un dossier scolaire, il est également possible de contacter directement l'établissement responsable.
EZZY POCKET SCHOOL est un outil de gestion scolaire. La confidentialité des données des élèves, des familles et des personnels constitue un principe essentiel de son fonctionnement. Les accès et traitements doivent respecter les responsabilités de chaque établissement ainsi que les obligations légales applicables.